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Protection des animaux

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Lois et règlementations sur les animaux

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Lois et règlementations sur les animaux

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Que faire en cas de maltraitance d’un animal

Index : Que faire en cas de maltraitance
Sujet :- Conseil reconnaître un cas de maltraitance
et que faire face à un cas de maltraitance

712Mar 9 Nov - 15:52
Canaille INDEX : loi - règlement - droits des animaux
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Lois et règlementations sur les animaux

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♣ Chartre du droit de l'animal ♣ source UNESCO ♣

 		0Kenny fondatrice675le Dim 21 Nov - 9:49
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PROPOSITION DE LOI : Supression des exeptions punitions aux sévices sur animaux

 		0Kenny fondatrice182le Lun 25 Juil - 14:36
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Post-it:

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

 		0Kenny fondatrice27le Mar 15 Mai - 22:46
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molosses de 1er et 2eme catégories

 		1jjh385le Ven 8 Jan - 10:58
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Chiens "dangereux" : plusieurs permis par famille ?

 		0Kenny fondatrice336le Sam 27 Fév - 15:33
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les droits de l'animal en vidéo

 		0Kenny fondatrice310le Sam 22 Mai - 19:42
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Les principales lois et mesures relatives à l’animal

 		2Canaille480le Mer 21 Juil - 23:17
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L'abandon est puni par la loi

 		2Canaille402le Sam 18 Sep - 11:29
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Nouv. Loi pour protéger les Manchots

 		2Kenny fondatrice697le Jeu 7 Oct - 19:37
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Article code pénal concernant les animaux

 		1Kenny fondatrice611le Ven 8 Oct - 14:47
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Loi : Tuer tigre , éléphant = 12ans prison -

 		2Kenny fondatrice613le Mer 1 Déc - 17:39
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Il faudrait aussi l'appliquer aussi en France

 		0Canaille202le Jeu 27 Jan - 20:53
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Règlementation : Abbattage des animaux

 		0Kenny fondatrice332le Lun 28 Mar - 20:04
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Loi : Animaux enfermé dans une voiture en plein soleil

 		0Canaille325le Mar 12 Juil - 0:22
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Location saisonnière : interdire un animal est illégal

 		5Kenny fondatrice215le Ven 19 Aoû - 16:37
Bibi phoque Voir le dernier message
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Simplification loi associative - Muriel Marland Militello

 		0Kenny fondatrice91le Ven 7 Oct - 10:43
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Décrets : Actes de médecine ou de chirurgie des animaux

 		0Kenny fondatrice129le Ven 7 Oct - 20:06
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Combat de chiens sont interdit article 521-1 du code pénal

 		0Kenny fondatrice224le Lun 12 Déc - 15:13
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Décret : abattage dérogation obligation étourdissement

 		0Kenny fondatrice164le Dim 1 Jan - 16:12
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